Que dit la loi ?
En principe, si une personne est détenue préventivement (avant son procès) et que le verdict final ne justifie pas une peine ferme équivalente ou supérieure, cette détention peut être considérée comme abusive. Deux cas se présentent alors :
- Cas idéal : la justice reconnaît l’excès
Si la décision du tribunal reconnaît que la peine avec sursis n’aurait pas nécessité une détention, la personne peut demander réparation pour détention injustifiée, généralement via :
Une demande d’indemnisation auprès de la juridiction compétente.
La Cour suprême ou la Cour africaine des droits de l’homme dans certains cas.
Une action en responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux de la justice. - Cas courant au Congo : aucune compensation automatique
Dans les faits, au Congo-Brazzaville (comme dans beaucoup de systèmes judiciaires fragiles), il n’existe pas toujours de mécanisme automatique pour compenser ce genre d’erreur judiciaire.
Cela signifie que malgré ses 14 mois de prison, Audrey Lelo ne sera ni indemnisée ni reconnue comme victime, à moins d’engager une procédure longue et difficile.
Une critique forte du système
Ce cas illustre l’un des grands dysfonctionnements de la justice congolaise :
Des détentions préventives trop longues, parfois sans fondement solide.
Des procès bâclés ou influencés politiquement, où la présomption d’innocence est ignorée.
Aucune vraie réparation pour les victimes d’erreurs judiciaires.
Conclusion
Audrey Lelo a déjà purgé plus de 75 % d’une peine finalement non exécutoire. Si l’État congolais était rigoureux et respectueux des droits, elle devrait recevoir une compensation financière pour ces mois passés en détention dans des conditions dégradantes. En l’absence de réforme, ce verdict restera un symbole de l’iniquité judiciaire.
