Renouvellement de carte de séjour en France : Peut-on utiliser un document tenant lieu de passeport ?
De nombreux ressortissants congolais vivant en France rencontrent des difficultés lors du renouvellement de leur titre de séjour, notamment en raison de l’absence de passeport valide. Une question revient régulièrement : est-il possible de renouveler sa carte de séjour avec un document tenant lieu de passeport ?
✅ Ce que dit l’administration française
La législation française prévoit que, pour renouveler un titre de séjour, il est généralement exigé un passeport en cours de validité. Toutefois, en l’absence de passeport, certains documents tenant lieu de passeport peuvent être acceptés, selon le statut de l’intéressé :
- Un titre de voyage pour réfugié ou apatride ;
- Un laissez-passer consulaire, délivré par l’ambassade ou le consulat du pays d’origine ;
- Un document de voyage exceptionnel, reconnu comme preuve d’identité et de nationalité.
Les préfectures ont une marge d’appréciation : elles peuvent accepter ces documents s’ils permettent d’identifier clairement la personne et de justifier de sa nationalité.
🇨🇬 Qu’en est-il pour les ressortissants congolais ?
Les Congolais de France se retrouvent souvent dans une impasse : le Consulat général de la République du Congo à Paris ne délivre pas de document officiellement intitulé “tenant lieu de passeport”.
À la place, le consulat remet un document appelé “Dépot de passeport”, qui atteste que la personne a bien déposé une demande de renouvellement. Ce document comporte en général le nom complet, la photo, le numéro de dossier, la nationalité, et parfois la validité prévue du futur passeport. En somme, il contient les mêmes éléments qu’un document tenant lieu de passeport, à un mot près.
⚠️ Une situation préoccupante
Ce refus de délivrer un document reconnu comme tenant lieu de passeport met en difficulté des centaines de ressortissants congolais en France, parfois bloqués depuis des années faute de passeport renouvelé. Il n’est pas rare que l’attente dure entre 2 et 5 ans, sans solution intermédiaire.
Pendant ce temps, d’autres consulats africains, comme celui de l’Angola, délivrent des documents tenant lieu de passeport à leurs ressortissants, leur permettant de renouveler leur carte de séjour en toute légalité.
❗ La diaspora congolaise s’interroge
Face à cette inégalité de traitement, la diaspora congolaise s’interroge :
Pourquoi le Consulat du Congo refuse-t-il de remplacer la mention “dépôt de passeport” par “tenant lieu de passeport” sur un document qui a déjà toutes les caractéristiques attendues ?
Un simple changement d’intitulé pourrait changer la vie de centaines de familles congolaises en attente de régularisation ou de renouvellement de leurs titres.
Il est temps que les autorités consulaires congolaises entendent les préoccupations de leurs ressortissants et adaptent leurs pratiques aux réalités administratives des pays d’accueil.
