La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé avoir reçu et accepté d’analyser la plainte déposée par un collectif d’experts canadiens à l’encontre de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila.
Dans une lettre datée du mardi 21 juillet, adressée au Parlement canadien pour la justice internationale, Mark Dillon, chef de l’unité des informations et des éléments de preuve au bureau du procureur de la CPI, a remercié les plaignants pour les renseignements transmis. Il a précisé que ces données seront intégrées à la base documentaire existante sur la RDC en vue d’une évaluation approfondie.
« Je vous remercie des renseignements que vous nous avez transmis. Nous les ajouterons à notre collection d’informations sur la RDC et nous en ferons l’analyse avant de les transmettre aux membres du bureau du procureur chargés de déterminer les suites à donner », peut-on lire dans la correspondance.
La CPI a également rappelé que son bureau enquête officiellement sur la situation en République démocratique du Congo depuis 2004. À cette époque, le gouvernement congolais avait lui-même déféré la situation au procureur, ce qui avait conduit à l’ouverture d’une enquête visant principalement les personnes considérées comme les plus responsables des crimes relevant de la compétence de la Cour.
Pour mémoire, la plainte contre Joseph Kabila a été déposée le 17 juin 2020 par 17 experts réunis au sein du Parlement canadien pour la justice internationale. Ces derniers demandent à la CPI d’ouvrir une enquête sur la responsabilité présumée de l’ancien chef d’État dans la commission de crimes contre l’humanité en RDC.
La Cour pénale internationale est compétente pour juger les crimes les plus graves, notamment le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Elle n’intervient qu’en cas d’incapacité ou de refus des juridictions nationales à poursuivre ces crimes. À la CPI, aucune immunité, même pour un chef d’État en exercice ou ancien, n’est opposable devant la justice internationale.
