Le mardi 6 mai 2025 à Brazzaville, le gouvernement congolais a officiellement lancé la campagne de vulgarisation de l’instruction d’application des dispositions fiscales de la Loi n°47-2024 du 30 décembre 2024, portant Loi de finances pour l’année 2025. L’événement s’est tenu sous la houlette de Breitzer François Mounzéo, Conseiller à la Fiscalité, représentant le Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, Christian Yoka. Il était entouré de figures clés de l’administration fiscale, notamment Ludovic Itoua, Directeur général des Impôts et des Domaines (DGID), et Séraphin Ndion, Directeur des vérifications générales et de la recherche.
Cette campagne vise plusieurs objectifs : d’une part, permettre une compréhension claire et unifiée des nouvelles dispositions fiscales par les contribuables, afin d’éviter les malentendus, les conflits fiscaux et les mauvaises interprétations ; d’autre part, renforcer le civisme fiscal et garantir une application rigoureuse et équitable de la loi dans le but de maximiser les recettes de l’État. À ce titre, l’État espère collecter 894 milliards 331 millions de F CFA de recettes fiscales pour l’exercice 2025.
Selon Ludovic Itoua, pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs leviers devront être activés : restaurer la confiance entre l’administration et les contribuables, élargir l’assiette fiscale, sécuriser les recettes, promouvoir le civisme fiscal, et lutter résolument contre la fraude et l’évasion fiscales — des maux qui continuent de miner les finances publiques.
Les changements apportés à cette loi de finances 2025 sont nombreux et d’une ampleur significative. Ils touchent les Tomes 1 et 2 du Code général des impôts (CGI), les textes non codifiés, ainsi que de nouvelles dispositions.
Parmi les ajustements majeurs :
- Tome 1 du CGI : révision de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), de l’Impôt sur les Sociétés (IS), ainsi que d’autres dispositions diverses ;
- Tome 2 : actualisation des Droits d’Enregistrement (DE) et de la Taxe Immobilière (TI) ;
- Textes non codifiés : modifications de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), des Droits d’Accises (DA), de la Redevance Audiovisuelle (RAV), des taxes sur les jeux de hasard et d’argent, de la Taxe Unique sur les Salaires (TUS), et de la Taxe sur les Transferts de Fonds (TTF) ;
- Dispositions nouvelles : introduction de la Taxe sur les emballages non récupérables, ajustements des régimes fiscaux relatifs aux conventions d’établissement, redéfinition des activités éligibles aux avantages de la Charte des Investissements, et révision des conventions d’établissement en cours.
Dans une volonté d’assouplissement, Breitzer François Mounzéo a rappelé, au nom du Ministre Christian Yoka, qu’une note de service n°0055/MFBPP-CAB du 4 février 2025 avait accordé une tolérance sur l’application immédiate des nouveaux taux des Droits d’Accises : les ventes de février, déclarées en mars, n’ont pas été sanctionnées. En revanche, les ventes de mars, déclarées en avril, doivent scrupuleusement respecter les nouveaux taux.
Bien que la campagne de vulgarisation soit une initiative louable, sa réussite dépendra fortement de la clarté et de la pédagogie avec lesquelles les agents du fisc accompagneront les contribuables. Le défi majeur reste la communication efficace dans un contexte marqué par une faible culture fiscale, un tissu économique informel prépondérant et une méfiance persistante à l’égard de l’administration.
Par ailleurs, si les ambitions de mobilisation de près de 900 milliards de FCFA peuvent sembler réalistes sur le papier, elles risquent de buter sur des réalités économiques complexes : crise de liquidité dans les PME, instabilité juridique, lenteur administrative et corruption. Le gouvernement devra aller au-delà des textes pour instaurer un climat fiscal réellement favorable à l’investissement, à la justice fiscale et à la croissance économique.
Souhaitez-vous que je vous prépare également une infographie résumant les grandes lignes de cette réforme fiscale ?
